Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement, réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

J.O. 14 du 17 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01321
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Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement, réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300136A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2004 :

M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est maintenu en service détaché afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang du 15 juillet au 19 octobre 2003 inclus.

M. Charpy est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 20 octobre 2003.

M. Charpy est mis à disposition du cabinet du Premier ministre à compter du 20 octobre 2003.